Nouvelle homologation des quadricycles légers, catégorie L6E BP.
LE 15 JANVIER 2013, UN NOUVEAU RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE N° 168/2013/UE A ÉTÉ ADOPTÉ, QUI EST ENTRÉ EN VIGUEUR EN POLOGNE LE 1ER JANVIER 2019 ET A AINSI REMPLACÉ L’ANCIENNE DIRECTIVE 2002/24/CE.
Données techniques du véhicule répondant aux catégories L6E BP:
La catégorie ne comprend que les voitures fabriquées après 2016 et s’applique à toutes les marques de micro-véhicules (quadricycles légers).
Provisions:
Journal officiel 2011, n° 30, point 151 Roz. 1. L’article 6 dispose que les catégories de permis suivantes sont actuellement autorisées à conduire un véhicule avec homologation L6e: AM, A1, A2, A, B1, B, C1, C, C1, D1, D et T.
Journal officiel 2011, n° 30, point 151 Roz. 1. L’article 8 fixe l’âge minimum suivant pour le conducteur:
1) 14 ans - pour les véhicules spécifiés dans la catégorie de permis de conduire AM
Carte cyclomoteur:
Journal officiel 2011, n° 30, point 151. Loi du 5 janvier 2011 relative aux conducteurs de véhicules.
133.2.
La carte cyclomoteur délivrée sur la base des dispositions de la loi du 20 juin 1997 sur la circulation routière reste valable jusqu’à ce que son titulaire atteigne l’âge de 18 ans. La carte cyclomoteur est échangeable, aux frais de l’ayant droit, contre un permis de conduire de catégorie AM, si la personne a plus de 14 ans.